Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Vibrationpixel, RCS Aix-en-Provence sous le numéro de siret : 79229381300012 – siège social : Rue 2612 boulevard de la coopérative – 13610 Le Puy-sainte-Réparade www.invitation-anniversaire.net. Les commandes ne peuvent être validées qu’entre Matthieu Blanquart et toutes personnes physiques non commerçantes. La revente de produits achetés sur www.invitation-anniversaire.net est strictement interdite. Toute validation de commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Article 2 : L’offre
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique. L’email de confirmation comporte les points suivants :
– Le numéros de commande.
– Le prix de vente est TTC.
– Un lien dirigeant l’acheteur vers la plateforme de téléchargement de sa création.

Article 3 : Les prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toutes circonstances sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement définitif des commandes.
Les cartes sont des contenus numériques et personnalisés, les acheteurs ne peuvent donc prétendre à un droit de rétractation ou de remboursement.

Article 4 : Utilisation des données
En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters d’invitation anniversaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) l’utilisateur peut à tout moment moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletters.
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique majeure âgée de 18 ans et plus.
Vibrationpixel s’engage à garder confidentiel toutes les données collectées et de ne pas les transmettre à un tiers.

Article 5 : Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire (paiement 100% sécurisé par le biais de la plateforme sécurité Paypal). L’expédition du fichier haute définition téléchargeable ne sera effective que lorsque le paiement sera validé.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 7 : Responsabilité
L’acheteur est seul responsable du contenu des produits qu’il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers. L’acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’utilisation des produits commandés.

Article 8 : Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et afin de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (Matthieu Blanquart – 2612 boulevard de la coopérative – 13610 Le Puy-sainte-Réparade) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client.

Article 9 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales vente.